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DECHETTERIE   ---   Pensez à demander votre badge pour accéder à la déchetterie   ---  1 pièce d'identité + justificatif de domicile   ---
Documents en vigueur
Ces documents sont valables jusqu'à l'approbation du Plan d'Urbanisme Intercommunal.

Tout projet de construction ou de rénovation doit respecter les règles d'urbanisme de votre commune. Elles fixes vos droits et vos devoirs.

Vous pouvez consulter ce document en vous rendant dans votre mairie ou en téléchargeant ci-dessous une partie des pièces des documents d'urbanisme en vigueur.

9 communes du Val de Noye sont dotées d'un document d'urbanisme :

- Plan Local d'Urbanisme (PLU) :        Cottenchy (2000) - Guyencourt s/Noye (PLU 2011)

- Carte Communale :                          Esclainvillers (2011) - Grivesnes (2012) - Jumel (2007)

- Plan d'Occupation des Sols (POS) :  Ailly s/Noye (1998) - Dommartin (1998) - Flers s/Noye (1995) - Fouencamps (1998)

Dans les autres communes, c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s'applique.

 

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