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DECHETTERIE   ---   Pensez à demander votre badge pour accéder à la déchetterie   ---  1 pièce d'identité + justificatif de domicile   ---
POS Ailly sur Noye (1998)
Documents consultables

Rapport de présentation

Plan de zonage (secteur Sud - secteur Nord - secteur Ouest)

Règlement

Liste des emplacements réservés

Modification n° 1 du 30/11/2000 (article UF 11, paragraphe 2 "Aspects extérieurs", a) Toitures)

Modification n° 2 du 07/09/2004 (articles NA 10 & NA 11 "hauteur des constructions" et NA & ND 11 "Aspects extérieurs pour les secteurs NArt & NDt)

Modification n° 3 du 12/12/2013

Modification n° 4 du 14/09/2015 (article 11, aspects extérieurs dans les zones UA,UB & UC

Déclaration de projet n° 1 du 30/11/2015 emportant modification du POS (correction d'une erreur matérielled'intégration de la ZAC dans le POS - bande de terrain classée NC en zone UF)

 

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