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Assainissement

Qu’est qu’un assainissement non collectif ?

 
Un assainissement non collectif est « tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement » (art 1er de l’arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif).
 
La collecte se fait avec toutes les eaux provenant de l’utilisation de l’eau dans l’habitation, les eaux vannes (ou eaux des toilettes) et les eaux ménagères (évier, machine à laver...).
Les eaux de pluie ne doivent pas être collectées dans un assainissement autonome.
 
Le prétraitement se fait dans une fosse toutes eaux, où toutes les eaux usées sont récoltées. Un bac dégraisseur peut être mis en place lors de réhabilitation, lorsque la fosse toutes eaux est éloignée (+5m), lorsque des huiles ou graisses sont susceptibles de provoquer des dépôts préjudiciables au niveau de la collecte ou au niveau du prétraitement.
 
L’épuration se fait grâce aux bactéries présentes dans le sol, qui dégradent la matière organique.
 
L’infiltration se fait par le sol en place s’il le permet, sinon le rejet peut être un fossé, une rivière, un réseau d’eaux pluviales et, lorsqu’il n'y a aucune autre possibilité, vers un puits d’infiltration.
L'installation d'un puits d’infiltration est soumise à dérogation préfectorale.

Différence entre assainissement collectif et assainissement non collectif

 

 Assainissement collectif
La collecte En assainissement collectif, les eaux usées sont collectées dans un réseau d’eaux usées, les eaux de pluie sont parfois admises. Les effluents de toute une commune (ou regroupement de communes ou seulement un quartier) sont dirigés vers la station d’épuration.
Le prétraitement Il s’agit en premier lieu d’un dégrillage grossier. Une grille est placée au niveau de l’arrivée de l’effluent pour retenir les gros éléments. Ensuite, vient le deshuilage-dessablage, cela consiste à éliminer les graisses et les sables pour ne pas perturber le bon fonctionnement de la station d’épuration. En effet, les sables corrodent les pompes et les huiles créent un dysfonctionnement de l’épuration.
L'épuration En assainissement collectif, il existe deux traitements différents :                                                      - soit un traitement physico-chimique : un réactif est versé avec l’effluent, il se crée des flocs (gouttelettes) puis ces flocs avec un 2ème réactif se rassemblent et flottent, ils sont ensuite récupérés ;                                                  - soit un traitement biologique : ce sont des bactéries qui vont manger la matière organique.
Le rejet Il se fait le plus souvent dans une rivière. Lorsqu’il n’y a pas de rivière à proximité, on infiltre les eaux dans des bassins d’infiltration ou dans des peupleraies.

Assainissement non collectif
La collecte En assainissement non collectif les eaux usées de l’habitation ont un cheminement plus court, l’effluent est dirigé vers la fosse toutes eaux qui se trouve à côté de l’habitation.
Le prétraitement
Le prétraitement dans la fosse toutes eaux permet :   
- aux éléments grossiers de tomber au fond de la fosse puis ils sont liquéfiés par les bactéries,
- et aux graisses de flotter
L'épuration En assainissement non collectif, le principe est le même que pour le traitement biologique, sauf que les bactéries se retrouvent en plus petit nombre dans le sol en comparaison aux bassins des stations d’épuration.
Le rejet En premier, on essaie d’infiltrer les eaux dans le sol et si on ne peut pas, le rejet se fait soit vers le milieu extérieur ou alors vers un puits d’infiltration.

 Procédure de mise en place d'un assainissement non collectif

 En premier lieu, contactez Monsieur Christophe peltiez à la Communauté de Communes du Val de Noye qui vous indiquera la marche à suivre. Tel. 03 22 41 70 70 ou par mail c.peltiez@valdenoye.com

 
  • Pour une maison neuve
 
Chantier d'assainissementLors du dépôt de permis de construire (en mairie ou à la Direction Départementale de l’Equipement), une étude de sol définissant l’assainissement à installer doit être fournie.
 
C’est un bureau d’études qui réalise l’étude de sol. Elle doit notamment déterminer :
-          le type de filière qui convient le mieux par rapport au sol en place sur la parcelle concernée,
-          l’implantation et le dimensionnement du système d’assainissement. Cette dernière caractéristique dépend uniquement du nombre de pièce(s) principale(s) et non du nombre d’habitant(s).
 
L’instruction de la partie assainissement se fait en parallèle de l’instruction de la partie urbanisme du permis de construire.
 
 
 
 
  • Pour une maison existante
 
 

Chantier d'assainissement

Une demande d’autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif doit être remplie et remise en mairie en trois exemplaires.
 
A cette demande devra être joints :
-          ? un plan de situation de la propriété dans la commune
-        ? un plan de masse indiquant l’emplacement de chaque ouvrage (prétraitement, dispositif d’épuration,…), ainsi que les caractéristiques de la parcelle (passage de véhicules, pente, côte topographique, inondabilité, cours d’eau, puits, mare…)
    ? une étude de sol définissant l’assainissement à installer . Cette étude est réalisée par un bureau d’études.
-        
 
  • Pour les maisons neuves et existantes 
Le nombre de pièces principales se calcule en additionnant les diverses pièces suivantes :
 
-          nombre de chambres +2
-         nombre de pièce(s) de + de 7m² (autres que la cuisine, la salle de bain et la salle à manger)

Dossier de demande d'installation d'un dispositif d'assinissement non collectif à télécharger en bas de page

 

La composition et l'entretien d'un système d'assainissement individuel

  • Composition d’un système d’assainissement individuel

 Arrêté du 6 Mai 1996 : « on désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement. »

 

Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière d’assainissement.

-          Le prétraitement anaérobie est réalisé en général par la fosse toutes eaux recevant l’ensemble des eaux usées de l’habitation (eaux vannes et eaux ménagères).

-          L’épuration aérobie des effluents prétraités lors de leur passage dans la fosse toutes eaux est réalisée prioritairement par épandage souterrain dans le sol superficiel en place ou reconstitué.

-          Lorsque les caractéristiques du site ne permettent pas l’installation d’épandage souterrain, il est fait appel à des dispositifs de substitution (par exemple : filtre à sable) avant évacuation.

-          L’évacuation des effluents épurés est réalisée par ordre de priorité :

1- par infiltration dans les sous-sols

2- par rejet vers le milieu hydraulique superficiel exceptionnellement (fossé, cours d’eau, retenues, mer, etc)

3- par l’intermédiaire de puits d’infiltration.

 

La fosse

 

-          Fosse toutes eaux ou fosse septique ?

 

Depuis 1996, la fosse toutes eaux est préconisée. Elle reçoit toutes les eaux : toilettes, éviers, lavabos, machines à laver. Sa contenance est de 3 m3 au minimum avec, au delà de 5 pièces principales 1 m3 par pièce principale supplémentaire. Les fosses septiques reçoivent quant à elles uniquement les eaux provenant des toilettes. Les eaux ménagères (éviers, lavabos, toilettes) passent par des bacs à graisses. Elles sont encore utilisées lors de réhabilitation.

 

-          Son fonctionnement

 

Une fosse a pour but de liquéfier les eaux : les solides tombent dans la fosse, les graisses flottent à la surface et sont retenues par une paroi, seule l’ « eau claire » passe. Les bactéries mangent une partie des solides qui ont décanté, elles ne peuvent pas tout dégrader. La fosse se remplit de matières non dégradées et des bactéries une fois mortes.

Une fosse doit être vidangée tous les 2 à 4 ans.

Une fosse non vidangée laisse partir les solides. Ces solides sont susceptibles d’obstruer les drains qui suivent.

 

Fonctionnement fosse toute eau

 

 

Le système épurateur
 
L’eau en sortie de fosse toutes eaux n’est pas traitée, elle a perdu environ 50% de sa pollution organique (ou dégradable), l’eau est dirigée vers un système épurateur pour subir un traitement plus important.
 
Les bactéries présentes naturellement dans le sol vont dégrader la pollution, lorsque le sol le permet (problème en cas de sols argileux ou calcaires en surface), sinon il est substitué par un filtre à sable.
 
Il existe donc plusieurs systèmes :
-          l’épandage, filière prioritaire, le sol en place est utilisé comme système épurateur et comme moyen dispersant,
-          Le lit filtrant non drainé, le sol en place est remplacé par du sable lavé et la dispersion se fait dans le sol,
-          Le lit filtrant drainé, le sol en place est remplacé par du sable lavé et la dispersion se fait par le milieu superficiel (fossé, rivière, etc) ou souterrain (puits d’infiltration : soumis à dérogation préfectorale).
 
Le puisard n’est pas un système épurateur car les bactéries ne peuvent pas dégrader la pollution restante (surface pas assez importante, oxygène en trop petite quantité).

Système épurateur

 

  • Entretien d’un système d’assainissement non collectif

Article 5 de l’arrêté du 6 Mai 1996 : « Les dispositifs d’assainissement non collectif sont entretenus régulièrement de manière à assurer :

- Le bon état des installations et des ouvrages, notamment des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;

- Le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration ;

- L’accumulation normale des boues et des flottants à l’intérieur de la fosse toutes eaux.

 

Fosse toutes eaux : Vidange tous les 2 à 4 ans suivant l’usage et l’occupation

Fosse septique + bac à graisses : Vidange de la fosse tous les 2 à 4 ans / Nettoyage des bacs à graisses tous les 6 mois

 

Rappel de ce que l’on ne doit pas verser dans les  toilettes, éviers ou lavabos :

-          Les serviettes périodiques

-          Les préservatifs

-          Les médicaments ( même périmés)

-          Les restes de désherbants ou d’engrais

-          Les insecticides, les raticides …

Les huiles de vidange, les hydrocarbures, l’essence à détacher, essence de térébenthine …

Consignes d'utilisation des fosses toutes eaux et des unités de traitement à télécharger ci-dessous

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