Get Adobe Flash player

DECHETTERIE   ---   Pensez à demander votre badge pour accéder à la déchetterie   ---  1 pièce d'identité + justificatif de domicile   ---
Scolaire
La Communauté de Communes au service de la vie scolaire

 


 
 
Pour les écoles publiques, la Communauté de Communes du Val de Noye :
-          prend en charge l’animation sportive, musicale et artistique en milieu scolaire
-          en dehors du ramassage scolaire assuré par le Conseil Général, la communauté de communes du Val de Noye prend en charge financièrement dans le cadre des activités scolaires :
? Les frais de transport et d’entrée piscine
? Les frais afférents à un ramassage complémentaire d’au moins cinq élèves résidants dans des quartiers et hameaux de plus de dix habitations
-          prend en charge des fournitures scolaires des élèves du 1er degrè et pour les intervenants du réseau d’aides (Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficultés).
-          Met à disposition des équipements informatiques dans les écoles et prend en charge de la maintenance
 
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes conventionne avec :
-          Les communes ou les syndicats pour la mise à disposition de son personnel en charge du secrétariat de mairies et des cantines
-          Les communes pour la mise en recouvrement des frais de transports liés aux sorties organisées dans le cadre des activités périscolaire (bibliothèque, musée, zoo…)
-          Les communes pour la mise à disposition de son personnel en charge de l’entretien des classes de maternelles et de primaires
-          Les collectivités extérieures pour la mise en recouvrement des frais de fonctionnement de ses équipements (salle des sports, plateau d’évolution…) liés à l’activité des collèges
-          Les collectivités extérieures pour le paiement, en lieu et place de ses communes membres, des frais de fonctionnement des équipements (salle des sports, plateau d’évolution…) liés à l’activité des collèges
-          Les collectivités extérieures pour le paiement, en lieu et place de ces communes membres, des frais de fonctionnement scolaires du primaire
-          Les collectivités extérieures pour la mise en recouvrement des frais de fonctionnement scolaires du primaire
 
Pour contribuer au fonctionnement des classes de maternelles et de primaires, l’intercommunalité apporte un fond de concours à la commune détentrice d’une ou plusieurs classes. Après accord du conseil communautaire pour procéder au versement de ces fonds de concours, chaque commune concernée devra à son tour faire délibérer son conseil municipal.
 
Les dépenses éligibles aux fonds de concours devront correspondre à des dépenses de fonctionnement liées à l’équipement à savoir :
-          fluides (gaz, eau, électricité, fuel, téléphone…)
-          salaires des agents d’entretien
-          dépenses d’entretien sur bâtiment,…)

 

Communauté de communes du Val de Noye - Réalisation : ©NetInfosmedias 2009 - Mentions légales