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L'Allocation Personnalisée d'Autonomie
Vous souhaitez demeurer chez vous ou dans votre famille... Mais les gestes simples du quotidien vous sont devenus difficiles... Le Conseil Général finance des actions pour rendre votre vie plus facile.

L'allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
 
Vous avez besoin d'une aide au quotidien pour vous lever, vous déplacer, faire votre toilette, vos repas, un minimum de tâches ménagères?...
Ces services peuvent être financés en partie ou en totalité selon votre degré de dépendance et vos revenus, par le Conseil Général qui peut intervenir (en mode mandataire ou prestataire) au titre de l'APA ou de l'Aide Sociale pour les personnes les plus démunies.
 
Qui peut bénéficier de l'APA?
 
Toute personne de plus de 60 ans en perte d'autonomie.
Une infirmière et une assistante sociale vous rendent visite afin d'évaluer votre degré d'autonomie. (grille d'évaluation d'autonomie (GIR) ici).
Puis un plan d'aide vous est proposé: nombre d'heures d'aide à domicile prises en charge par le Conseil Général, montant de votre participation...
Votre dossier est ensuite présenté à la commission d'attribution du Conseil Général.
A réception d'une notification retournée signée, l'allocation est versée chaque mois (en mode mandataire). Elle est maintenue pendant 30 jours en cas d'hospitalisation.
 
Quelles sont les démarches à effectuer?
 
Les dossiers peuvent être retirés auprès de la Communauté de Communes du Val de Noye, de l'assistante sociale, du centre APA le plus proche.
 
Les demandes devront ensuite être déposées à la Communauté de Communes du Val de Noye qui transmettra au Conseil Général.
 
"L'APA, une aide pour rester plus longtemps à la maison"
L'APA dans la Communauté de Communes du Val de Noye, en 2008, 95 personnes bénéficiaient de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (mode mandataire et prestatire confondu)
 
 
En fonction du résultat obtenu, si le GIR est:
 
Compris entre 6 et 5, que vous êtes retraité(e) du régime général, que vous avez 75ans, et que vos ressources correspondent à un barème annuel donné, un dossier sera déposé auprès de cet organisme avec qui la Communauté de Communes du Val de Noye a signé une convention, à savoir avec la Caisse Militaire (CNMSS), la caisse des agents des Collectivités Locales (CNRACL), l'aide sociale (DIS), la Caisse de la Fonction Publique (MFP), la Caisse du Chemin de Fer (SNCF) (mode prestataire)
 
Si vos ressources dépassent le barème annuel établi par les caisses de retraite (Bârème 2009 de certaines caisses de retraite à télécharger ici), à votre demande, la Communauté de Communes du Val de Noye pourra intervenir chez vous, pour les tâches ménagères, du lundi au vendredi, au tarif horaire de 15.00 € (Tarif 2009), révisable annuellement . (mode prestataire)
 
De 5, que vous êtes retraité(e) du régime agricole, que vous avez 75 ans et que vos ressources correspondent à un barême annuel donné, un dossierpourra être déposé auprès de la MSA (mode mandataire).
 
De 4 à 1, un dossier pourra être déposé auprès du centre APA du Conseil Général de la Somme (mode mandataire ou prestataire).
 
Si vous avez été hospitalisé(e) et/ou opéré(e), vous pourrez vous rapprocher de votre mutuelle santé qui pourra vous accorder un nombre d'heures d'intervention en un laps de temps donné; celle-ci nous adressera un accord de prise en charge par fax au 03.22.41.70.74.
 
Si vos ressources dépassent le barème annuel établi par les caisses de retraite, à votre demande, la Communauté de Communes du Val de Noye pourra intervenir chez vous, pour les tâches ménagères, du lundi au vendredi, au tarif horaire de 15.00 €, révisable annuellement. Télécharger le contrat de demande d'aide à domicile.

Pièces justificatives pour la constitution des dossiers

Vous demandez à bénéficier  d'une prise en charge pour l'intervention d'une aide à domicile. Afin de composer le dossier, il est demandé en vue du passage d'un agent du service social, une copie des pièces ci-après énumérées. Vous pourrez contacter ensuite par téléphone au 03.22.41.70.70, Mademoiselle Marjorie Darret ou Mademoiselle Virginie Palot, agents du service social, pour convenir d'un rendez-vous.
  • Justificatif de domicile: Quittance de loyer ou facture EDF ou eau ou téléphone ou attestation d'hébergement de moins de trois mois
  • Copie du livret de famille ou photocopie de la carte nationale d'identité
  • Liste des enfants avec adresse et numéro de téléphone
  • Dernier avis d'imposition ou non imposition (recto-verso)
  • Photocopies des déclarations des caisses (pension ou retraite): derniers justificatifs de notification de pension - personnelle de réversion avec le nombre de trimestres validés
  • Photocopie du dernier relevé des taxes foncières (bâti et/ou non bâti) (si propriétaire)
  • Photocopie ou certificat de banque sur placements financiers
  • Justificatifs de ressources du conjoint
  • Relevé d'Identité bancaire ou  postal (R.I.B ou R.I.P) uniquement pour le dossier APA ou pour prélévement automatique par l'URSSAF
  • Relevés de banque (3 mois): derniers justificatifs de versement de retraite et autres revenus perçus - dernier trimestre perçu -(talon de pension ou avis d'écriture de banque, CCP, Caisse d'Epargne)
  • Sous plis confidentiel: un bulletin d'hospitalisation ou un certificat médical donnant un diagnostic précis et détaillé: nature de la maladie, date du début, stade, traitement, conséquences pratiques handicapantes, troubles de la mémoire...
  • Copie de la carte d'invalidité si vous en possedez une
  • Dossier signé par le demandeur
  • N° de sécurité sociale
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